C.G.U.
Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur photonet.be/photonet.online. En accédant à notre site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
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- Site : Le site web photonet.be/photonet.online et tous ses sous-domaines.
- Utilisateur : Toute personne qui accède au Site.
- Contenu : Ensemble des photographies, vidéos, textes, graphiques et autres éléments présents sur le Site.
- Compte : Espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site pour accéder à certains services (dans la mesure où le Site le propose)..
3. Objet du site
Le Site est une plateforme dédiée à la présentation, au partage, et à la vente de photographies. Il permet aux photographes de partager leurs œuvres et aux visiteurs d’acheter ou de consulter les contenus disponibles.
4. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. Certaines sections du Site peuvent être réservées aux utilisateurs ayant créé un Compte.
5. Inscription et comptes
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur peut être amené à créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité effectuée depuis un Compte est considérée comme étant réalisée par le titulaire du Compte.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le contenu est la propriété exclusive du Site ou des utilisateurs ayant publié leur contenu sur le Site. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Règles de conduite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas:
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- Télécharger, publier ou distribuer des contenus diffamatoires, offensants, ou illégaux ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ;
- Entraver le bon fonctionnement du Site.
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8. Limite de responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentes. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site.
9. Liens externes
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10. Protection des données personnelles
Le Site s’engage à respecter la législation belge relative à la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute mise à jours.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@photonet.online ou via notre formulaire de contact.